CONFÉRENCE-DÉBAT LE JEUDI 9 MARS 2006
À PARIS AU NOVOTEL GARE DE LYON de 9h00 à 17h00

Dr David JACOTOT, docteur en droit, maître de conférences des universités
Jean-Pierre FOURRIER, avocat au Barreau de Paris, spécialiste du contentieux consécutif à un contrôle d’activité.

Avec le patient :

• Comment faire face à son devoir d’information ?
• Comment recueillir le consentement éclairé ?
• Y a-t-il un partage de responsabilité avec nos correspondants ?
• Quelle est la période pendant laquelle la responsabilité du praticien peut-elle être recherchée ?
• Quels sont les préjudices ouvrant droit à réparation ?
• Quelle conduite tenir face au patient demandant réparation ?

Avec les Caisses dans le cadre de l’analyse d’activité

• Comment prévenir, gérer une analyse d’activité et ses suites ?
• Quel est le déroulement de la procédure ?
• Quels sont les sanctions encourues ?
• Comment s’assurer du respect des règles de procédure ?
• Qui détient la bonne interprétation de la nomenclature ?