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Préambule
Le présent règlement
intérieur approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 septembre 2006 a pour objet de
préciser les statuts de l'association UNIODF, dont les buts sont :
- De mettre en ouvre tous les moyens afin de préserver et de
promouvoir le droit d'exercice de l'orthopédie dento-faciale par tout
chirurgien-dentiste ou Docteur en chirurgie dentaire, selon le principe
défini dans l'article L. 373 du code de la santé.
- De défendre l'exercice de
l'orthopédie dento-faciale selon le code de déontologie dentaire
- De promouvoir la capacité
professionnelle de tout chirurgien-dentiste par tous moyens, et en particulier
par la formation continue
Chaque nouvel adhérent se
verra remettre un exemplaire du règlement intérieur.
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TITRE I - MEMBRES |
Article 1er Composition
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L'association UNIODF est
composée des membres suivants :
- Les membres adhérents : Tout chirurgien-dentiste, docteur en chirurgie
dentaire ou Stomatologue pouvant exercer l'orthopédie dento-faciale et y portant
un intérêt tout particulier peut être admis comme membre adhérent.
- Les membres d'honneur : Toute personnalité ayant un rapport avec
l'exercice de l'orthopédie dento-faciale et ayant rendu des services
conséquents à la profession peut être nommé membre d'honneur par le Conseil
d'Administration. Les anciens Présidents d'UNIODF sont membres d'Honneur de
fait.
- Les membres associés : Membres de professions
médicales ou paramédicales associés à l'ODF.
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Article 2 Cotisation
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Les
membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en
acquitter de leur propre volonté.
Les
membres adhérents et associés doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le
montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil
d'Administration dans le respect de la procédure suivante : vote à la majorité
des membres présents ou représentés, en cas d'égalité la voix du Président est
prépondérante.
Le
versement de la cotisation annuelle doit être effectué par chèque à l'ordre de
l'association ou par virement bancaire à la date anniversaire de la première adhésion.
Toute cotisation versée à
l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un
remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion,
de décès d'un membre ou de dissolution de l'association.
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Article 3 Admission de nouveaux membres
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L'association
UNIODF a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter
la procédure d'admission suivante : dépôt d'une demande écrite auprès du
Président et acceptation définitive par le bureau par vote à la majorité.
L'admission définitive d'un
membre adhérent est subordonnée au règlement de sa cotisation annuelle, au plus
tard deux mois après son admission par le bureau.
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Article 4
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Les membres de l'association recevront toutes les informations
concernant l'orthopédie dento-faciale ou son exercice et sont vivement
encouragés à participer activement aux discussions lors des réunions de
l'association. |
Article 5 Démission Exclusion
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Conformément à l'article 7 des
statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision
au Président.
Aucune restitution de cotisation
n'est due au membre démissionnaire.
Conformément à la procédure
définie par l'article 7 de l'association UNIODF, seul le cas de radiation pour
motif grave déterminé par le bureau peut déclencher une procédure d'exclusion :
infractions graves aux principes du Code de Déontologie Dentaire ou préjudice
causé à l'association.
Celle-ci
doit être prononcée par courrier après avoir entendu les explications du membre
contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, décision prise à une
majorité des membres présents ou représentés du Conseil d'Administration (article
9 des statuts).
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TITRE II - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION |
Article 6 Conseil d'Administration
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Conformément
à l'article 8 des statuts de l'association, le Conseil d'Administration a pour objet d'élire ses
membres aux différentes fonctions et d'élire le bureau. Il élabore le règlement
intérieur et le fait ratifier par l'Assemblée Générale.
Modalités de fonctionnement : Le Conseil d'Administration
se réunit au moins une fois par an, sur
convocation du Président ou à la demande d'au moins trois de ses membres.
Les décisions sont prises à la
majorité des voix des membres présents ou représentés, en
cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout
membre du Conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Notification lui sera
faite par écrit par le Président ou un membre du Conseil d'Administration nommé
par lui.
- Alinéa 1 : les membres du bureau ou conseil
d'administration doivent satisfaire aux conditions prescrites par l'article 8
des statuts de l'association.
- Alinéa 2 : le Conseil d'Administration est
constitué de 11 membres élus à l'issue de l'Assemblée Générale. Il est
renouvelé par moitié tous les 2 ans.
- Alinéa 3 : le Conseil d'Administration ou le bureau
peut résoudre provisoirement tout problème non évoqué dans les statuts ou le règlement
intérieur.
- Alinéa 4 : le trésorier ou toute autre personne
désignée par le conseil d'administration pourra effectuer les opérations de
gestion après en avoir informé le Président.
- Alinéa 5 : le Conseil d'Administration peut former
en son sein une ou plusieurs commissions temporaires ou permanentes.
- Alinéa 6 : en cas de vacance d'un poste de membre
du conseil d'administration, le remplacement définitif du poste laissé vacant
sera assuré dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire à venir, mais le
Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ce
poste.
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Article 7 Le Bureau
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Conformément
à l'article 10 des statuts de l'association, le bureau a pour objet de
contrôler le fonctionnement de l'association et l'application des statuts et du
règlement intérieur par ses membres.
Il est composé
:
- Du Président
- D'un ou des Vice- Présidents
- Du Secrétaire
- Du Trésorier
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Article 8 Assemblée Générale
Ordinaire
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Conformément
à l'article 12 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se
réunit une fois par an sur convocation du Président.
Seuls
les membres UNIODF sont autorisés à participer.
Ils sont
convoqués au moins un mois avant la date fixée.
Le vote
s'effectue à main levée ou par bulletin secret (à la demande d'un des membres
présents) et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres
présents ou représentés.
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Article 9 Assemblée Générale
Extraordinaire
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Conformément à l'article 13 des
statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir à
la demande du Président ou de la moitié plus un des membres adhérents.
Les modalités sont celles prévues
à l'article 8.
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TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES |
Article 10 Modification du Réglement
Intérieur
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Le
règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l'article 15 des
statuts de l'association et accepté lors d'une Assemblée Générale.
En cas
de modification, le nouveau règlement
intérieur est adressé à tous les membres de l'association.
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Article 11 Commission Scientifique
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L'association se propose
d'organiser des réunions scientifiques qui pourront se dérouler le même jour
qu'une assemblée générale.
Les dépenses liées à
l'organisation des réunions scientifiques seront contrôlées par le conseil
d'administration.
Une avance de fonds peut être
envisagée afin de faciliter toutes opérations matérielles en vue de
l'organisation de chacune de ces réunions.
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