Réglement interieur

 

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Préambule

Le présent règlement intérieur approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 septembre 2006 a pour objet de préciser les statuts de l'association UNIODF, dont les buts sont :

  1. De mettre en ouvre tous les moyens afin de préserver et de promouvoir le droit d'exercice de l'orthopédie dento-faciale par tout chirurgien-dentiste ou Docteur en chirurgie dentaire, selon le principe défini dans l'article L. 373 du code de la santé.
  2. De défendre l'exercice de l'orthopédie dento-faciale selon le code de déontologie dentaire
  3. De promouvoir la capacité professionnelle de tout chirurgien-dentiste par tous moyens, et en particulier par la formation continue

 

Chaque nouvel adhérent se verra remettre un exemplaire du règlement intérieur.

TITRE I - MEMBRES

Article 1er
Composition
 

L'association UNIODF est composée des membres suivants :

  • Les membres adhérents : Tout chirurgien-dentiste, docteur en chirurgie dentaire ou Stomatologue pouvant exercer l'orthopédie dento-faciale et y portant un intérêt tout particulier peut être admis comme membre adhérent.
  • Les membres d'honneur : Toute personnalité ayant un rapport avec l'exercice de l'orthopédie dento-faciale et ayant rendu des services conséquents à la profession peut être nommé membre d'honneur par le Conseil d'Administration. Les anciens Présidents d'UNIODF sont membres d'Honneur de fait.
  • Les membres associés : Membres de professions médicales ou paramédicales associés à l'ODF.

Article 2
Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.

Les membres adhérents et associés doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration dans le respect de la procédure suivante : vote à la majorité des membres présents ou représentés, en cas d'égalité la voix du Président est prépondérante.

Le versement de la cotisation annuelle doit être effectué par chèque à l'ordre de l'association ou par virement bancaire à  la date anniversaire de la première adhésion.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, de décès d'un membre ou de dissolution de l'association.

Article 3
Admission de nouveaux membres

L'association UNIODF a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : dépôt d'une demande écrite auprès du Président et acceptation définitive par le bureau par vote à la majorité.

L'admission définitive d'un membre adhérent est subordonnée au règlement de sa cotisation annuelle, au plus tard deux mois après son admission par le bureau.

Article 4

Les membres de l'association recevront toutes les informations concernant l'orthopédie dento-faciale ou son exercice et sont vivement encouragés à participer activement aux discussions lors des réunions de l'association.

Article 5
Démission Exclusion

Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au Président.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

Conformément à la procédure définie par l'article 7 de l'association UNIODF, seul le cas de radiation pour motif grave déterminé par le bureau peut déclencher une procédure d'exclusion : infractions graves aux principes du Code de Déontologie Dentaire ou préjudice causé à l'association.

Celle-ci doit être prononcée par courrier après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, décision prise à une majorité des membres présents ou représentés du Conseil d'Administration (article 9 des statuts).

TITRE II - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Article 6
Conseil d'Administration

Conformément à l'article 8 des statuts de l'association, le Conseil  d'Administration a pour objet d'élire ses membres aux différentes fonctions et d'élire le bureau. Il élabore le règlement intérieur et le fait ratifier par l'Assemblée Générale.

Modalités de fonctionnement : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d'au moins trois de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Notification lui sera faite par écrit par le Président ou un membre du Conseil d'Administration nommé par lui.

  • Alinéa 1 : les membres du bureau ou conseil d'administration doivent satisfaire aux conditions prescrites par l'article 8 des statuts de l'association.
  • Alinéa 2 : le Conseil d'Administration est constitué de 11 membres élus à l'issue de l'Assemblée Générale. Il est renouvelé par moitié tous les 2 ans.
  • Alinéa 3 : le Conseil d'Administration ou le bureau peut résoudre provisoirement tout problème non évoqué dans les statuts ou le règlement intérieur.
  • Alinéa 4 : le trésorier ou toute autre personne désignée par le conseil d'administration pourra effectuer les opérations de gestion après en avoir informé le Président.
  • Alinéa 5 : le Conseil d'Administration peut former en son sein une ou plusieurs commissions temporaires ou permanentes.
  • Alinéa 6 : en cas de vacance d'un poste de membre du conseil d'administration, le remplacement définitif du poste laissé vacant sera assuré dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire à venir, mais le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ce poste.

Article 7
Le Bureau

Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, le bureau a pour objet de contrôler le fonctionnement de l'association et l'application des statuts et du règlement intérieur par ses membres.

Il est composé :

  • Du Président
  • D'un ou des Vice- Présidents
  • Du Secrétaire
  • Du Trésorier

Article 8
Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président.

Seuls les membres UNIODF sont autorisés à participer.

Ils sont convoqués au moins un mois avant la date fixée.

Le vote s'effectue à main levée ou par bulletin secret (à la demande d'un des membres présents) et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 9
Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir à la demande du Président ou de la moitié plus un des membres adhérents.

Les modalités sont celles prévues à l'article 8.

TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10
Modification du Réglement Intérieur

Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l'article 15 des statuts de l'association et accepté lors d'une Assemblée Générale.

En cas de modification, le nouveau  règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association.

Article 11
Commission Scientifique

L'association se propose d'organiser des réunions scientifiques qui pourront se dérouler le même jour qu'une assemblée générale.

Les dépenses liées à l'organisation des réunions scientifiques seront contrôlées par le conseil d'administration.

Une avance de fonds peut être envisagée afin de faciliter toutes opérations matérielles en vue de l'organisation de chacune de ces réunions.


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