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Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et aux décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 septembre 2006, les soussignés :

  • Docteur Luc POTY, 4 rue Dumont d'Urville, 51100 REIMS,
  • Docteur Antoine HAROUN, 31 rue Maurice Daniel, 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE,

annulent et remplacent les statuts de l'association dénommée Union Nationale pour l'Intérêt de l'Orthopédie Dento-Faciale, (UNIODF), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Les nouveaux statuts sont établis de la manière suivante :

 

Article 1er
Dénomination

La dénomination de l'association est Union Nationale pour l'Intérêt de l'Orthopédie Dento-Faciale ou en abrégé UNIODF.

Article 2
Buts

Cette association a pour buts :

  1. De mettre en ouvre tous les moyens afin de préserver et de promouvoir le droit d'exercice de l'orthopédie dento-faciale par tout chirurgien-dentiste ou Docteur en chirurgie dentaire, selon le principe défini dans l'article L. 373 du code de la santé.
  2. De défendre l'exercice de l'orthopédie dento-faciale selon le code de déontologie dentaire.
  3. De promouvoir la capacité professionnelle de tout chirurgien-dentiste par tous moyens, et en particulier par la formation continue.

Article 3
Durée

La durée de l'association indéterminée.

Article 4
Siège Social

Le siège social de l'association est fixé au : 37 rue d'Amsterdam 75008 PARIS, celui-ci pourra être changé par décision du Conseil d'Administration, ratifiée par l'Assemblée Générale.

Article 5
Composition et Admission

L'association se compose de :

  • Membres d'honneur,
  • Membres adhérents.

Pour être admis à l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Article 6
Membres

Sont membres d'honneur, adhérents de l'association,  sans être tenus de payer une cotisation annuelle :

  • Les anciens Présidents sauf en cas d'exclusion,
  • Les personnes ayant rendu des services significatifs et signalés à l'association. Ils sont nommés par le conseil d'administration.

Sont membres adhérents les praticiens ayant pris l'engagement de verser annuellement une cotisation. Le montant de cette cotisation sera fixé par le conseil d'administration.

Article 7
Démission
Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • Démission adressée par écrit au Président,
  • Le décès,
  • La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non paiement de la cotisation annuelle dans un délai de 12 mois à partir de la date anniversaire de l'adhésion.
  • Radiation pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Les infractions graves aux principes du Code de déontologie Dentaire ou le préjudice causé à l'association peuvent entraîner la radiation.

Article 8
Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Bureau et un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles. Le Conseil élit en son sein, à l'issue de l'Assemblée Générale :

  • Un Président, doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil (ou du vice-président). Il contrôle et effectue avec le trésorier les différents paiements.
  • Un ou plusieurs Vice-présidents,
  • Un secrétaire, un ou plusieurs secrétaire-adjoints, chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il contrôle les procès-verbaux des délibérations et leur transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
  • Un Trésorier, un trésorier-adjoint, chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il contrôle la comptabilité de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.
  • Des membres.

Le Conseil d'Administration élabore le règlement intérieur, le fait ratifier par l'Assemblée Générale, et veille à son application.

Le Conseil est renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première année les membres sortant sont désignés par le sort.

Les candidatures au Conseil d'Administration doivent parvenir au Président en exercice au plus tard 30 jours avant la date du vote.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l' Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9
Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Notification lui sera faite par écrit par le Président ou un membre du Conseil d'Administration nommé par lui.

Article 10
Le bureau

Le bureau se compose comme suit :

  • Du Président
  • Du ou des Vice- Présidents
  • Du Secrétaire
  • Du Trésorier

Article 11
Remboursement des frais

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du Président.

Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l'administration fiscale.

Article 12
Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire concerne, sans distinction, tous les membres de l'association. L'Assemblée Générale se réunit chaque année, la date étant fixée par le Conseil d'Administration.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. Les membres pourront voter par procuration écrite en donnant leur voix au Président ou à un membre présent.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Le cas échéant, il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par vote à main levée ou par scrutin secret (sur demande d'un des membres présents), des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour. Tout membre de l'association peut, au plus tard 15 jours avant l'assemblée, demander par écrit l'inscription d'une question à l'ordre du jour, sous réserve d'acceptation par le bureau.

Article 13
Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article 12.

Article 14
Représentativité

Le Président est le représentant légal de l'Association. En cas d'empêchement, il peut être représenté par un Vice-président ou un autre membre du Conseil désigné par lui.

L'association est seule responsable des engagements contractés par elle.

Aucun membre, même ceux du Conseil d'Administration, ne peut être tenu pour responsable des actions menées par l'association.

Article 15
Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16
les ressources et patrimoine

Les ressources de l'association sont constituées par le montant des cotisations, les dons et les subventions.

Le patrimoine de l'association peut comporter des biens mobiliers. Ce patrimoine fait l'objet d'opérations avec l'accord du Conseil d'Administration.

Les opérations de gestion, qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur, peuvent être effectuées par le Président, le Trésorier ou autre personne désigné par le Conseil d'Administration.

Article 17
Modifications des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

Article 18
Dissolution

La dissolution de l'association pourra être décidée en Assemblée Extraordinaire, prononcée aux deux-tiers des membres présents ou représentés. Un liquidateur est nommé par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 19
Formalités

Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

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